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Marques déposées par la société SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE
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vies de famille Le magazine des Caf
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

vies de famille Le magazine des Caf
SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE, Organisme de Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3881429
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
14/12/2021
vies de famille Le magazine des Caf de SERVICE COMMUN POUR L\'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D\'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

Présentation de la marque vies de famille Le magazine des Caf

Déposée le 14 décembre 2011 par la société SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « vies de famille Le magazine des Caf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la société SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE domicilié(e) 21 RUE DE SAINT LAMBERT - 54046 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 615 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE COMMUN VIES DE FAMILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE domicilié(e) 21 RUE DE SAINT LAMBERT - 54046 - NANCY CEDEX - France.

La marque vies de famille Le magazine des Caf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881429.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vies de famille Le magazine des Caf est expirée depuis le 14 décembre 2021.

SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : VIES DE FAMILLE LE JOURNAL DE VOTRE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES , ALLOCATIONS FAMILIALES VIES DE FAMILLE LE MAGAZINE DE VOTRE CAF


SERVICE COMMUN POUR L'INFORMATION DES ALLOCATAIRES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE, Organisme de Sécurité Sociale - 21 RUE DE SAINT LAMBERT - 54046 - NANCY CEDEX - France - SIREN 775615529


SERVICE COMMUN VIES DE FAMILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - 21 RUE DE SAINT LAMBERT - 54046 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) ; bande vidéo enregistrée ou non.

Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies.

Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations ; communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées.

Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences, de forums ; services d'édition de textes et d'illustrations, autres que publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de publications de livres ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production d'émissions télévisées ; production de films.

Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; services de jeux proposés en ligne ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.